Réduisez votre ISF en faisant un don

Un don à la Fondation de France dans le cadre de l’ISF, c’est un geste tout aussi pertinent que généreux. Dans le cadre de la loi TEPA, vous pouvez réduire votre ISF, voire l’annuler, tout en soutenant des projets qui répondent à vos convictions. C’est une bonne façon de redonner à cet impôt son sens premier, celui de la solidarité.

Réduire votre ISF à hauteur de 75% du montant de votre don

En soutenant les actions d'un organisme comme la Fondation de France, grâce à la loi TEPA, vous bénéficiez d’une réduction de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à hauteur de 75% du montant total de vos dons.

Une réduction ISF jusqu’à 50 000 €

La limite de la réduction fiscale de votre ISF s’élève à 50 000 €, ce qui correspond à un don maximum de 66 667 €. Ce qui veut dire que si votre ISF s'élève à 50 000€, en faisant un don de 66 667€, vous annulez totalement votre ISF.

Utilisez notre calculatrice ISF pour déterminer le montant de votre don

Votre réduction ISF si vous utilisez l'ISF-PME

Si vous investissez votre impôt dans le dispositif ISF-PME en plus de votre don, la réduction d’ISF maximale est réduite à 45 000 € pour l’ensemble des deux dispositifs.

Les conditions de votre réduction ISF

La réduction ISF est conditionnée au fait que les dons soient effectués à des fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France, ou à certains organismes limitativement énumérés par la loi. Les organismes ouvrant droit à cette réduction ISF sont donc nettement moins nombreux que ceux éligibles à la réduction d’Impôt sur le Revenu (IR).

Votre don doit être effectué en numéraire (par chèque, par carte bancaire sur notre site, par virement - le don en espèces est limité à 1 000 € maximum).

A noter : Le don en pleine propriété de titres cotés est éligible à la réduction d’ISF. Dans ce cas, la plus-value constatée à la date du transfert des titres n’est pas exonérée d’Impôt sur le Revenu, contrairement à ce qui est admis pour les dons de titres déclarés au titre de la réduction de l’Impôt sur le Revenu.

Réduction ISF et Réduction Impôt sur le Revenu

Les avantages fiscaux de l’ISF et de l’Impôt sur le Revenu ne sont pas cumulables pour un même don. Vous pouvez en revanche répartir un même don entre les deux dispositifs.

Ainsi, un don de 2 000 € peut par exemple être déclaré :

  • pour 1 000 € au titre de l’ISF (réduction d’ISF de 750 €)
  • et pour 1 000 € au titre de l’Impôt sur le Revenu (réduction d’Impôt sur le Revenu de 660 €).
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Votre contact Privilégié

Emilie Delbey
tél : 01.44.21.87.87
e-mail : e.delbey@fdf.org

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