Tout ce que vous devez savoir pour réduire votre Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Un don à la Fondation de France dans le cadre de l’ISF, c’est un geste tout aussi pertinent que généreux. En saisissant cette opportunité, vous pouvez réduire votre impôt, voire l’annuler, tout en soutenant des projets qui répondent à vos convictions. C’est une bonne façon de redonner à cet impôt son sens premier, celui de la solidarité. Voici la démarche à suivre.

Les modalités et les dates de l'ISF 2017 ne sont pas encore connues. Elles seront fixées par la prochaine loi de finance votée en fin d'année 2016, début d'année 2017.

A titre indicatif, en 2016, le barème d'imposition comptait 5 tranches et se décomposait de la façon suivante :

Tranche de patrimoine   Taux d'imposition
Inférieure à 800 000 €   0%
De 800 000 € à 1 300 000 €   0,50%
De 1 300 000 € à 2 570 000 €   0,70%
De 2 570 000 € à 5 000 000 €   1%
De plus de 5 000 000 € à 10 000 000 €   1,25%
Supérieure à 10 000 000 €   1,50%
Par exemple, si votre patrimoine s’élevait à 2 000 000 € (ou 2 M€) :
Tranche de montant   Taux d’imposition   Montant ISF
De 0 à 800 000€   0%   0 €
De 800 000€ à 1,3 M€   0,5% X 500 000 €   2 500 €
De 1,3 à 2 M€   0,7% X 700 000 €   4 900 €
Montant dû au titre de l’ISF       7 400 €

Si votre patrimoine net taxable était supérieur ou égal à 1,3 M€ et inférieur à1,4 M€, une décote devait être appliquée. L’ISF calculé devait être réduit d’une somme égale à 17 500€ moins 1,25 % de la valeur du patrimoine net taxable.

L’ISF était plafonné de manière à ce que le total de cet impôt - et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente - ne dépasse pas 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente.

La réduction de 300 € par enfant ou personne à charge, sur le montant de l’ISF dû,est supprimée depuis 2013.

Attention, modalités susceptibles de varier en 2017. En savoir plus.

Grâce à la loi TEPA, vous bénéficiez d’une réduction de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à hauteur de 75 % de vos dons effectués à des fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France ou à certains organismes limitativement énumérés par la loi. Les organismes ouvrant droit à cette réduction sont donc nettement moins nombreux que ceux éligibles à la réduction d’Impôt sur le Revenu (IR). La limite de cette réduction fiscale s’élève à 50 000 €, ce qui correspond à un don maximum de 66 667 €.

Si vous investissez votre impôt dans le dispositif ISF-PME en plus de votre don, la réduction d’ISF maximale est réduite à 45 000 € pour l’ensemble des deux dispositifs.

À noter qu’est éligible à la réduction d’ISF le don en pleine propriété de titres cotés.*

Attention, vous ne pouvez pas cumuler les avantages fiscaux de l’ISF et de l’IR pour un même don.

Vous pouvez en revanche répartir un même don entre les deux dispostifs. Ainsi, un don de 2 000 € peut par exemple être déclaré pour 1 000 € au titre de l’ISF (réduction d’ISF de 750 €) et pour 1 000 € au titre de l’IR (réduction d’IR de 660 €).

* Remarque : Dans ce cas, la plus-value constatée à la date du transfert des titres n’est pas exonérée d’IR, contrairement à ce qui est admis pour les dons de titres déclarés au titre de la réduction de l’IR.

Attention, modalités susceptibles de varier en 2017. En savoir plus.

75% de votre don étant déductible de votre ISF, il suffit de diviser votre ISF par 0,75 pour obtenir le montant du don qui vous permettra de réduire celui-ci à zéro (dans la limite de 50 000 € de réduction).

Exemple :
Montant de votre ISF = 3 000 €
Montant optimal de votre don = 3 000 € ÷ 0,75 = 4 000 €
Votre ISF après votre don = 3 000 € - 3 000 € de déduction = 0 €

Votre don de 4 000 € vous permet de réduire votre ISF à zéro et vous revient réellement à 1 000 € .

Les modalités et les dates de l'ISF 2017 ne sont pas encore connues. Elles seront fixées par la prochaine loi de finance votée en fin d'année 2016, début d'année 2017.

Pour être informé des nouvelles modalités dès qu'elles seront connues, laissez-nous votre email.

Oui, je souhaite être informé des nouvelles modalités de déductions fiscales dès leur parution.


Réduisez le montant de votre patrimoine imposable grâce à la donation temporaire d'usufruit

Vous pouvez réduire votre base taxable à l’ISF en effectuant une donation temporaire d’usufruit (mobilière ou immobilière).

Concrètement, vous donnez uniquement l’usufruit d’un bien à l’association ou à la fondation reconnue d’utilité publique de votre choix, pendant la durée que vous souhaitez (au minimum 3 ans). Cela vous permet de diminuer votre patrimoine net taxable de la valeur du bien concerné au 1er janvier de l’année suivante et pendant la durée de la donation. Vous récupérez la pleine propriété du bien une fois le délai écoulé.

Par exemple, si vous détenez un portefeuille de titres d’une valeur de 200 000 €, vous pouvez en donner l’usufruit à la Fondation de France, soit les dividendes annuels pendant 3 ans. Durant cette période, votre patrimoine net taxable sera minoré de 200 000 € et donc votre ISF sera réduit à proportion. Une fois les 3 années passées, vous récupérerez la pleine propriété de vos titres et des revenus attachés.

Les 5 étapes de votre défiscalisation :

1

Calculez le montant de votre don :

Pour réduire votre ISF à 0 €, calculez le montant de votre don avec la formule suivante :

Montant de votre don = Montant de votre ISF ÷ 0,75
Vous pouvez ainsi réduire votre ISF à zéro dans la limite de 50 000 €.

2

Choisissez la cause qui vous tient à coeur et agissez avec la Fondation de France pour construire une société plus juste et plus humaine.

3

Complétez le bulletin ci-joint ou faites un don sur notre site internet dédié :
isf.fondationdefrance.org

4

Déclarez votre impôt et reportez le montant de votre don sur votre déclaration.

5

Recevez votre reçu fiscal et conservez-le.

Nos experts ont répertorié les réponses à vos questions les plus fréquentes, n'hésitez pas à consulter dès maintenant notre FAQ !

Questions fréquentes
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Emilie Delbey
tél : 01.44.21.87.87
e-mail : e.delbey@fdf.org

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